Après le succès de la prime pouvoir d’achat, communément appelée Prime Macron, la PPV a fait son apparition.
Les règles changeant d’année en année, il est temps de faire un point sur les possibilités de la verser en 2024.
Ce qui ne change pas
Si la PPV reste une option pour l’employeur, son versement nécessite de se conformer aux règles suivantes :
- Le montant maximum est de 3000 ou 6000 euros si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou de participation.
- Le versement de la prime reste soumis à la rédaction d’une DUE ou d’un accord d’entreprise
- La prime doit être versée à l’ensemble des salariés sauf ceux dont la rémunération excède 3 fois le SMIC.
- Le montant de la prime peut être modulé selon certains critères
Ce qui change
L’exonération d’impôt sur le revenu reste d’actualité en 2024, et ce, jusqu’en 2026.
L’exonération de cotisations sociales n’est possible que pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Il est maintenant possible de verser deux primes sur l’année dans les limites annuelles fixées ci-dessus.
La prime entre dans le revenu fiscal de référence du salarié. Ce dernier est pris en compte pour le calcul des prestations sociales.
Il est également possible d’exclure certains salariés dont la rémunération excède un certain niveau qui peut être défini par l’employeur.
Les critères de modulation
Le montant de la PPV peut être identique pour l’ensemble du personnel ou peut être modulé selon les critères suivants :
- Le niveau de rémunération
- L’ancienneté dans l’entreprise
- La durée effective de travail (temps de présence)
- La durée de travail prévue au contrat
- Le niveau de classification
Il est à noter que les absences pour maternité, paternité sont considérés comme des périodes de travail effectif pour le calcul du temps de présence.
Notre Conseil
La prime étant totalement exonérée de cotisations, elle constitue un excellent outil pour améliorer la motivation et le pouvoir d’achat de vos salariés.
Même si le versement collectif décourage parfois les employeurs, il nous semble néanmoins important de comparer l’économie effectuée comparativement à une prime versée à quelques salariés.